Cession de pouvoir

(Photo: Jacques Nadeau – Le Devoir) La Commission de révision permanente des programmes, présidée par Mme Lucienne Robillard, ex-ministre libéral au gouvernement fédéral, a déposé son rapport le 31 août dernier. Elle recommande, entre autres, le transfert des activités de perception d’impôt du provincial au fédéral en commençant par le transfert de l’impôt lié aux sociétés.

Cette recommandation entrouvre une brèche dans le partage des pouvoirs entre les juridictions fédérale et provinciales. Attention ! Danger !

Pour mieux comprendre l’enjeu actuel, il faut remonter dans le temps.

Sous le règne d’Honoré Mercier, premier ministre du Québec (1887-1891) le Canada existe grâce à une entente entre les provinces qui ont délégué au gouvernement canadien certains pouvoirs utiles pour l’ensemble du pays ; les provinces ne sont donc pas soumises au gouvernement fédéral et devraient jouir d’un pouvoir complet dans leurs champs de compétence. Ces pouvoirs sont définis aux articles 91 et 92 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique.

Saviez-vous qu’avant 1942, la taxation était de juridiction provinciale. Durant la deuxième guerre mondiale (1939-1945), le gouvernement fédéral a demandé aux provinces de lui céder temporairement ses champs de taxation afin de lui permettre de financer son effort de guerre. Une fois le conflit terminé, le Québec, représenté alors par le premier ministre Maurice Duplessis, a été dans l’obligation de revendiquer à nouveau ses droits de taxation puisque le fédéral s’y objectait.

Un bras de fer s’est tenu sur une très longue période puisque ce n’est que le 5 octobre 1954 qu’une entente est intervenue entre le fédéral, représenté par Louis Saint-Laurent et Maurice Duplessis. Cette entente prévoyait que le Québec aurait le droit de percevoir des impôts sur le revenu des individus. Une condition fut imposée cependant. Louis Saint-Laurent, souhaitant que le Canada conserve sa primauté sur la perception des impôts, exige que le préambule de la loi provinciale de l’impôt soit modifié afin que la mention de priorité du Québec dans le domaine de taxation soit retirée. Duplessis accepta cette condition car cela lui permettait de réaliser son objectif soit devenir «maître chez soi» sur le plan fiscal. Le Québec est la seule province à avoir son agence du revenu. Tous les premiers ministres qui ont succédé à Maurice Duplessis ont toujours considéré Revenu Québec comme étant un outil essentiel.

De qui parle-t-on ? Pour la petite histoire :

Paul Sauvé (unioniste 1959-60) Antonio Barrette (unioniste – 1960) Jean Lesage (libéral 1960-66) Daniel Johnson père (unioniste 1966-68) Jean-Jacques Bertrand (unioniste 1968-70) Robert Bourassa (libéral 1970-76) René Lévesque (péquiste 1976-85) Pierre-Marc Johnson (péquiste 1985) Robert Bourassa (libéral 1985-1994) Daniel Johnson fils (libéral 1994) Jacques Parizeau (péquiste 1994-1996) Lucien Bouchard (péquiste (1996-2001) Bernard Landry (péquiste 2001-2003) Jean Charest (libéral 2003-2012) Pauline Marois (péquiste 2012-2014)

Quelle leçon devons-nous en retirer ?

Il ne serait pas faux de prétendre que toute cession d’un pouvoir engendrera automatiquement une lutte de pouvoir pour le récupérer. Qu’il s’agisse d’une cession partielle, temporaire ou complète.

Cession de pouvoir

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