Aveuglement volontaire ?

Photo: Gouv. du Canada

Vendredi dernier, en soirée, le journal La Presse publiait un article nous avisant que le Sénat à majorité conservatrice voulait adopter le projet de loi C-525 «Loi sur le droit de vote des employés» malgré le fait qu’il comportait des erreurs.

Savez-vous à qui s’adresse ce projet de loi? Vous trouverez la réponse à l’article 2 du Code canadien du travail.

Bien que les sénateurs libéraux aient proposé des amendements pour corriger ces erreurs, ils furent rejetés par le comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat.

Quelle en est la raison ? Amender un projet de loi reviendrait à le tuer puisqu’il doit retourner devant la Chambre des communes pour être considéré de nouveau.

Vous me direz : où est le problème ? Il faut savoir que ce projet de loi a été présenté par un député d’arrière-ban, M. Blaine Calkins. Par conséquent, les chances qu’il revienne en haut de liste à la Chambre des Communes sont quasi inexistantes.

C’est d’ailleurs ce que soutient le sénateur conservateur, M. Scott Tannas. Selon lui, amender ce projet de loi pour corriger ces erreurs garantirait probablement qu’il ne verrait jamais le jour. Comme solution, il propose d’inclure une «observation» à l’effet que ces erreurs devraient être corrigées avant l’entrée en vigueur de la loi.

La question à se poser est la suivante : quel est le mandat de la chambre haute ? M. James Cowan, le leader libéral au Sénat, soulève le fait que la Cour Suprême du Canada a rappelé dernièrement que le premier travail du Sénat consistait à la révision législative.

C’est d’ailleurs clairement expliqué sur le site du Parlement du Canada. On y précise que les tâches courantes du Sénat du Canada sont d’examiner à fond les lois et de les modifier, d’approfondir les grandes questions nationales et de défendre les intérêts des régions, des provinces et des minorités. Les sénateurs représentent, enquêtent, délibèrent et légifèrent.

Un peu d’histoire :

C’est en 1864, à la Conférence de Québec, que les fondateurs de la Confédération jetèrent les bases de la Constitution du nouveau pays qu’allait devenir le Canada. Ils convinrent d’adopter le modèle du Parlement britannique pour nos assemblées législatives, en l’adaptant à la situation locale.

Le nouveau Parlement du Canada, ayant le mandat de légiférer pour «la paix, l’ordre et le bon gouvernement», serait donc constitué de la souveraine, d’une chambre de représentation régionale – le Sénat ou Chambre haute – dont les membres seraient nommés, et d’une chambre élue au suffrage populaire – la Chambre des communes.

Les fondateurs savaient que le Parlement aurait besoin de deux chambres pour assurer un examen plus attentif de la législation. Tout en donnant au Sénat des pouvoirs législatifs semblables à ceux de la Chambre des communes, ils le destinaient cependant à un rôle très différent. Le Sénat devait servir, pour citer le premier chef de gouvernement du Canada, sir John A. Macdonald, de chambre de réflexion.

La constitution et les responsabilités du Parlement, et notamment du Sénat, ont été énoncées dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, devenu depuis la Loi constitutionnelle­ de 1867.

Alors que penser de cette position de la majorité des sénateurs conservateurs ?

Je vous laisse y réfléchir !

Aveuglement volontaire ?

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